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Le nouveau régime des brevets d'invention : commentaire de la Loi du 13 juillet 1978 / Albert Chavanne, Jacques Azéma ; préf., Georges Vianes.

Chavanne, Albert.; Azéma, Jacques, docteur en droit. joint author.; France. Laws, statutes, etc. Loi sur les brevets d'invention. 1979.
1979
347.772(44) C438)
Disponible à UNCITRAL Law Library
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Format
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Détails

Title
Le nouveau régime des brevets d'invention : commentaire de la Loi du 13 juillet 1978 / Albert Chavanne, Jacques Azéma ; préf., Georges Vianes.
Author
Chavanne, Albert.
Azéma, Jacques, docteur en droit. joint author.
Mention d'impression
[Paris] : Sirey, 1979.
Langue
Français
Description
xvi, 206 p. ; 22 cm.
ISBN
2248005563
Série
Collection Sirey
Bibliographie, remarque
Includes bibliographical references and index.
Call number
UNCITRAL 347.772(44) C438)
Le document apparaît dans
UNCITRAL Law Library
Contributed
France. Laws, statutes, etc. Loi sur les brevets d'invention. 1979.

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UNCITRAL
Call Number
347.772(44) C438)

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